La Ville de Stains a décidé de construire le Centre social du Moulin Neuf pour accueillir dans de meilleures conditions les habitants du quartier du Moulin Neuf ainsi que ceux des quartiers Trois Rivières, Renelle et Croix Blanche, élargissant ainsi son champ d’action. Ce nouvel équipement remplacera le lieu d’écoute actuel du quartier en termes d’équipements au service des Stanois. L’aménagement des locaux sera adapté à l’accueil et aux activités proposées dans un centre social. Cette opération s’inscrit dans un projet de renouvellement urbain du quartier du Moulin Neuf et une forte volonté de désenclavement du quartier. Caractéristiques principales du programme: Le centre social sera situé à l’angle de la parcelle de l’école maternelle Guy Moquet au croisement de la rue du Moulin Neuf et de la rue de la Vieille Mer. La ville souhaite profiter de la construction de cet équipement pour y intégrer d’autres fonctions. En effet, l’extension de l’école maternelle Guy Moquet s’avère nécessaire pour la création de deux classes supplémentaires. De plus, le nouvel équipement doit avoir un lieu dédié à l’accueil périscolaire. Ce programme représente une surface utile de 440 m² à construire environ et une surface utile de 80 m² à rénover. Le terrain d’accueil représente une superficie de 4 257 m². Le bâtiment devra respecter une démarche de qualité environnementale des bâtiments et respecter la réglementation Rt2012. Les parties non soumises à la Rt2012 devront respecter le niveau BBC Effinergie Rt2005. La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d’ouvrage est d’1million d’euros HT, travaux et 1,5 millions d’euros HT TDC. Opération relevant de la loi MOP n° 85-704 du 12.7.1985, relevant de la catégorie bâtiment – construction neuve. Le contenu des missions est le suivant:mission de base.

Critères de sélection des participants: Les dossiers de candidatures seront examinés au regard des critères suivants: — conformité du dossier administratif, — capacités financières du candidat, — capacités professionnelles et techniques: au titre de ce critère, seront notamment examinés la qualité architecturale, technique et environnementale des références proposées, la pertinence des références similaires produites par les membres de l’équipe. La composition de l’équipe: la compétence des candidats au travers de la description des membres de l’équipe, de leurs qualifications et de leur organisation. Les moyens techniques et matériels dont pourra bénéficier la mission. Le marché sera attribué à une équipe, sous forme de prestataire unique ayant nécessairement la qualité d’architecte, ou de groupement conjoint ou solidaire. Cette équipe intégrera nécessairement les compétences suivantes: architecture, conception environnementale, économie du bâtiment, structures, fluides dont électricité courants fort et faibles, système de sécurité incendie. Clause d’exclusivité: Un même BET TCE (structure, fluides…) BET HQE, économiste de la construction, ne peut faire acte de candidature dans plusieurs groupements sous peine d’élimination de toutes les candidatures dans lesquelles ils figurent. En cas de groupement, le mandataire devra être l’architecte. En cas de groupement conjoint, il sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique, pour l’exécution du marché. Il est rappelé que l’article 51-IV du code des marchés publics dispose qu’un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. La Ville de Stains est assistée pour cette opération par un groupement programmiste / AMO HQE. Les cabinets membres du groupement ne peuvent figurer dans une candidature.

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Architecte inscrit à l’ordre des architectes ou dans un registre professionnel équivalent pour les candidats non établis en France.

Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3

Critères d’évaluation des projets: La remise des prestations se fera sur la base d’un concours sur esquisse. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur hiérarchisation: 1. Critère n° 1: valeur technique. Ce critère sera analysé sur les points suivants: — qualité architecturale, technique et d’insertion dans le site (intégration architecturale et paysagère, prise en compte des orientations d’urbanisme, parti architectural), respect du programme fonctionnel et efficacité organisationnelle: qualité de la réponse au programme, conformité au programme (nature des locaux et surfaces), qualités d’usage et de fonctionnement, travail en site occupé, liaison entre école existant et le nouvel équipement, — démarche en faveur du développement durable et de la qualité environnementale adaptée au volet environnemental et social du programme et incluant la pérennité et l’exploitation de l’ouvrage, — conformité au calendrier du maître d’ouvrage et méthodologie d’organisation de la mission. Critère n° 2: économie générale du projet.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 12.3.2012 – 12:00

Conformément aux dispositions de l’article 74-III du code des marchés publics, la prime attribuée à chaque candidat admis à concourir sera égale à 10 000 EUR HT étant précisé que pour le titulaire du marché, la rémunération du marché de maîtrise d’oeuvre tient compte de cette prime