Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la zone d’activité économiques des Gravailliers (Pontarlier – 25). La Communauté de Communes du Larmont charge le prestataire d’une mission consistant en un lot unique composé des 3 phases suivantes: — phase I: pilotage des études préalables et pré opérationnelles du projet et assistance administrative, — phase II: asssistance à l’élaboration du projet et assistance administrative, — phase III: promotion et commercialisation des parcelles de la zone et assistance administrative. La durée de la mission est de 5 ans à compter de la date de notification du marché. A l’issue de la période initiale et en fonction de l’état d’avancement du dossier, une ou plusieurs phases pourront être renouvelées à 1 reprise par reconduction expresse pour une durée de 5 ans.

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi Hoguet 70-9 du 2.1.1970 et son décret d’application n° 72-678 du 20.7.1972.

Type de procédure Ouverte

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité de la prestation évaluée en fonction de la note méthodologique remise par le candidat. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.3.2012 – 12:00