Missions coordination de sécurité et de protection de la santé (Csps) afférentes à la restructuration du site Georges Bastide du Lycée Polyvalent Régional Félix Mayer à Creutzwald.
Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: organisme de coordination de sécurité et de protection de la santé agréé (article L 235-4 du code du travail) dont les missions sont régies par la loi no93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets d’application – accréditation délivrée par un organisme agréé (cofrac, coplan, etc…).
Type de procédure Ouverte
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.10.2012 – 12:00