Missions de base (ESQ/APS/APD/PRO/ACT/DET/AOR) et ses missions complémentaires (EXE/HQE/OPC/CSSI. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (dévolution corps d’états séparés) est estimé à 2 900 000,00 EUR HT.

Critères de sélection des participants: — qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate, — qualité des références fournies. Contenu du dossier de candidature à remettre: Imprimé DC1 comprenant: — document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci, — une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics. Imprimé DC2 comprenant: — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, — la présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’opérateur économique. Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Les prestations sont partiellement réservées à une profession particulière: loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l’architecture et ses décrets d’application prévoient l’obligation de recourir aux services d’un architecte, sans préjudice du recours à d’autres personnes participant soit individuellement, soit, en équipe, à la conception, sur le volet architectural. Le candidat ou l’équipe retenue devra disposer obligatoirement sous peine d’irrecevabilité, de: — un Architecte ayant la qualité de mandataire (Architectes inscrits à l’ordre des Architectes) étant précisé que le cabinet devra employer au moins deux architectes ou bien à défaut, le mandataire devra être associé avec un autre architecte: — un BET economiste de la construction, — un BET structure, — un BET Fluide, — un BET VRD, — un BET HQE, — de compétences en matière d’acoustique, de paysage, d’opc et de CSSI pour répondre aux missions complémentaires. En plus des compétences obligatoires précitées, le candidat peut proposer toutes autres compétences que le candidat ou l’équipe jugera nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Le mandataire devra clairement préciser, qui de lui même ou des cotraitants sera chargé des différentes compétences (répartition des missions au sein du groupement). NB: Un même BET pourra couvrir plusieurs champs ou domaines de compétences.

Restreinte Nombre de participants envisagé: 3

Critères d’évaluation des projets: Les critères d’évaluation des concurrents se référeront aux indications du programme du concours et tiendront compte des critères suivants: 1) Conception architecturale A. Qualité architecturale du projet et du traitement des espaces B. Adéquation de la réponse au programme en terme d’organisation et de dimensionnement des espaces C. Adéquation des réponses techniques et qualitatives au programme, respect du programme 2) Pertinence technique et économique A. Fiabilité, pérennité et pertinence économique des solutions proposées (solutions techniques, constructibles et environnementales). B. Sincérité de l’estimation globale et de sa décomposition et respect de l’enveloppe prévisionnelle définie par le Maitre d’ouvrage 3) Qualité d’insertion du projet A. Qualité de la réponse à l’environnement urbain voisin B. Insertion dans le site C. Traitement des aménagements extérieurs et des accès

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 21.11.2012 – 12:00

17 000,00 EUR TTC pour chacun des 3 candidats