Le département des constructions et de l’aménagement de la Ville de Genève (DCA) organise un concours de projets d’architecture afin de choisir un projet pour la construction d’équipements publics sur le site de l’éco quartier de la Jonction.

Il s’agit d’un concours de projets d’architecture en procédure ouverte, à un degré, tel que défini par les articles 3 et 6 du Règlement SIA 142 (édition 2009). La langue officielle du concours est exclusivement le français. Cette condition est applicable à toutes les phases de la procédure du concours et à l’exécution de la suite des prestations.

La participation au concours implique, pour l’organisateur, le jury et les concurrents, l’acceptation des clauses du Règlement SIA 142, édition 2009, du présent document, des réponses aux questions et des prescriptions mentionnées ci-dessous.

Prescriptions internationales :

Accord sur les Marchés Publics (AMP) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC/WTO) du 15 avril 1994 et annexes concernant la Suisse.

Prescriptions nationales :

Loi fédérale sur le Marché Intérieur (LMI) du 6 octobre 1995 ; Société suisse des Ingénieurs et des Architectes (SIA) : normes, règlements et recommandations en vigueur.

La participation au concours est ouverte à tous les architectes (ou groupement d’architectes). Les concurrents doivent être établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l’accord OMC sur les marchés publics, qui offre la réciprocité aux mandataires établis en Suisse, pour autant qu’ils remplissent l’une des deux conditions suivantes :

- être titulaire, du diplôme d’architecte délivré soit par l’Ecole polytechnique fédérale (EPFZ / EPFL / EPUL) soit par l’Institut d’architecture de Genève (IAUG / EAUG), soit par l’Académie d’architecture de Mendrisio, soit par l’une des Hautes écoles spécialisées suisses (HES / ETS) ou être titulaire d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence ;

- être inscrits, dans un registre professionnel : Registre des architectes A ou B du REG (Fondation des Registres suisses des professionnels de l’ingénierie, de l’architecture et de l’environnement), Mandataires Professionnels Qualifiés (MPQ) ou dans un registre équivalent.

Le jury dispose d’une somme globale de CHF. 155’000.- HT pour l’attribution d’environ 5 prix et mentions éventuelles dans les limites fixées par l’article 17.3 du règlement SIA 142 édition 2009.

La somme globale est calculée selon la directive SIA « détermination de la somme globale des prix » de mars 2008 (Rév juin 2010) éditée par la commission SIA pour les concours d’architecture et d’ingénierie.

Un projet mentionné au 1er rang peut être recommandé pour la poursuite des études à condition que la décision du jury ait été prise à l’unanimité.

Conformément à l’Accord intercantonal sur les marchés publics (L 6 05) du 25 novembre 1994 et au Règlement SIA 142 édition 2009, le Maître d’Ouvrage a l’intention de confier le mandat complet des prestations ordinaires d’architecte, telles que définies dans les règlements SIA 102 édition 2003, à l’architecte auteur du projet recommandé par le jury, sous réserve de l’acceptation des crédits d’études, de construction, des autorisations de construire et des délais référendaires. Si le Maître d’Ouvrage estime que l’équipe lauréate ne dispose pas des compétences nécessaires en matière de préparation d’exécution et de suivi de chantier, ou que celles-ci s’avèrent insuffisantes, ou encore dans le but de garantir un développement du projet dans le sens des objectifs visés, de la qualité, des délais et des coûts, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de lui adjoindre, en déduction de ses prestations, des mandataires choisis d’entente entre le Maître d’Ouvrage et l’auteur du projet.

Le Maître d’Ouvrage, avant toute attribution du mandat, vérifiera que l’équipe lauréate applique et respecte les usages de la profession dans son pays et qu’elle s’engage à respecter ceux en vigueur à Genève sur le plan de toutes les obligations sociales et administratives.  Rendu des projets: 5 mars 2012 à 17h00