Le concours d’architecture et d’ingénierie est organisé en vue du projet de construction d’un EHPAD de 84 lits et places à Antichan de Frontignes (31).

Surface totale dans œuvre prévisionnelle (SDO) à construire: 4 200 m 2; Montant prévisionnel des travaux: 6,0 meuro HT en valeur janvier 2010 (y compris VRD); Durée prévisionnelle des travaux: 16 mois, y compris période de préparation, réception des ouvrages hors congés. Marché de maîtrise d’oeuvre suite à concours restreint d’architecture et d’ingénierie en vue de l’exécution d’une mission de base définie par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 et par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 pris pour son application dans le cadre d’une construction neuve “bâtiment”. Le marché pourra se voir intégrer, sur décision du pouvoir adjudicateur, 6 options distinctes portant sur les missions: opc, ssi, syn, mission de quantitatifs pour tous les lots intégrant les moyens nécessaires à leur obtention (EXE partielles), mission EXE (plans + quantitatifs) pour les lots fluides, structures et charpente, et une mission de faisabilité des approvisionnements en énergie. Le marché sera négocié après concours restreint, en application de l’article 12 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, des articles 33-7°, 41 et 41-2 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. 3 candidats seront admis à concourir après sélection des candidatures suite à avis formulé du jury.

CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS Le nombre de candidats pouvant être admis à concourir est fixé à 3. Les candidatures seront examinées selon les modalités suivantes: Elimination des candidatures non recevables (art. 23-i décret 2005-1742): candidats n’étant pas en règle au regard des dispositions de l’art. 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 et de l’art. 17 du décret du 30.12.2005, et/ou dossier de candidature incomplet, Elimination des candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes, En cas de nombre de candidatures admises, à l’issue des 2 premières étapes de sélection, supérieur à 3, conformément à l’article 23-iv du décret 2005-1742, il sera procédé à une sélection en appliquant aux candidatures retenues les critères de sélection suivant, à considérer classés par ordre décroissant d’importance (1: Le plus important et 3: Le moins important): 1 – qualité des moyens humains du candidat au regard des prestations objet du marché; 2 – qualité des références produites concernant des opérations récentes (de moins de 5 ans) en hébergement de gériatrie (EHPAD, maisons de retraite…), en particulier concernant la prise en charge des personnes âgées désorientées (Unités Alzheimer); 3 – qualité des références concernant des opérations de construction de complexité équivalente et d’importance (en surface et montant financier) comparable pour des opérations de constructions hospitalières et/ou médicosociales (domaine du handicap par exemple)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Le titulaire devra comprendre au moins un architecte inscrit à l’ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10.6.1985. Chaque candidat ou groupement candidat présente au minimum un architecte (mandataire en cas de groupement) ayant des compétences en démarche environnementale, associé à des compétences de bureaux d’études techniques spécialisés fluides (y compris cuisine relais) et structures, économiste de la construction, paysagiste, ainsi que tout autre intervenant jugé nécessaire par le candidat à la réalisation de la mission. Ces derniers disposeront également de compétences en démarche environnementale. La composition des groupements ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations. Après attribution du marché, la forme du groupement imposée par le maître d’ouvrage est le groupement solidaire.

TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3

CRITÈRES D’ÉVALUATION DES PROJETS Critère 1 – insertion dans le site et image donnée (coefficient 3). Qualités d’insertion: Adaptation à la topographie du terrain, traitement des abords et des accès, respect des zones de stationnement, respect des règles d’urbanisme; Image donnée. Critère 2 – cohérence fonctionnelle et technique d’ensemble (coefficient 5). Cohérence fonctionnelle et technique générale; Adéquation du parti proposé et des différents flux par rapport à l’organisation fonctionnelle générale demandée (compacité de fonctionnement); Intégration des contraintes foncières et paysagères du site; Valorisation de la démarche environnementale; Critère 3 – adéquation du dimensionnement et de la faisabilité technique à l’enveloppe financière et au calendrier (coefficient 6). Adéquation de l’enveloppe financière avec les caractéristiques dimensionnelles (rendement SDO/SU); Adéquation de l’enveloppe financière avec l’image architecturale donnée, le parti constructif, la valorisation de la démarche environnementale et les solutions techniques proposées; Délai d’étude et de réalisation (adéquation du calendrier du maîtrise d’ouvrage avec celui de la maîtrise d’œuvre); Phasage des travaux. Critère 4 – cohérence fonctionnelle par entité (coefficient 3). Adéquation des fonctionnalités par entité proposées par rapport à l’organisation demandée (respect des interfaces, proximités ou éloignement); Fonctionnalités des locaux; Qualité des espaces et évolutivité; Respect des surfaces par local et par entité fonctionnelle.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 6.5.2010 – 16:00

Une indemnité maximale de 26 000 EUR (HT) sera accordée à chacun des candidats ou groupements candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation