Les travaux portent sur : — la construction de 108 logements environ (studios et T2), de 2 commerces et la réalisation d’un parking aérien de 25 places environ, — la démolition de 4 immeubles. L’ensemble du programme représente une SHON d’environ 4 000 mètres carrés. Le marché de maîtrise d’oeuvre sera une mission de base selon le décret du 29.11.1993 (esquisse, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR) avec des missions complémentaires obligatoires (quantitatifs nécessaiares aux appels d’offres et animation cellule de synthèse). Montant prévisionnel de l’enveloppe affectée par le maître d’ouvrage pour les travaux 4 900 000 EUR HT. Financements sur fonds propres et emprunts et subvention de l’état et des collectivités territoriales. Délai prévisionnel d’études : 11 mois jusqu’au lancement des travaux. Délai d’exécution prévisionnel des travaux : 1 mois de préparation + 15 à 16 mois de travaux (hors intempéries et aléas).

CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS Les candidatures seront sélectionnées en prenant en compte les cirtères suivants : — références sur des opérations de complexité équivalente, notamment dans le secteur de l’habitat, — qualité des réalisations du candidat au vu du dossier présenté, — aptitude et qualité du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l’ensemble de l’équipe. En cas de groupement, l’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants (arti 45.1 du CMP). Pour le choix des équipes, il sera appliqué les dispositions de l’article 52 du code des marchés publics. Le marché sera passé avec une équipe (société, cabinet …) avec toutes compétences ou un groupement comprenant : — 1 ou plusieurs architectes, l’un d’entre eux étant mandataire du groupement constitué pour l’opération projetée, — 1 ou plusieurs bureaux d’études techniques ou ingénieurs conseils couvrant l’ensemble des techniques de la construction (structures, fluides, courants forts et faibles, voirie réseaux divers, acoustique, thermique, qualité environnementale …), — 1 économiste de la construction qualif OPQTEC ou références équivalentes, — Plusieurs compétences peuvent être regroupées au sein d’une même société ou d’un même cabinet dès lors qu’elles sont démontrées, — Un même mandataire ne peut être mandataire de plusieurs groupements, — Le maître d’ouvrage acceptera que plusieurs équipes ccomportant les mêmes co-traitants se portent candidates, — Renseignements à fournir par les candidats et déroulement de la consultation : voir rubrique autres informations.

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Architecte.

TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants nombre minimal 3. / nombre maximal 4

CRITÈRES D’ÉVALUATION DES PROJETS Selon l’article 70 du CMP, les projets seront jugés d’après les critères suivants : — le respect du programme, — la qualité fonctionnelle, — la qualité architecturale, — le respect des enveloppes financières fixées par le maître d’ouvrage, — la répartition en pourcentage des honoraires suivant membres de l’équipe, — la qualité environnementale, — la cohérence du coût prévisionnel proposé par rapport au projet présenté, — les dispositions envisagées pour réduire les coûts de fonctionnement et d’entretien du bâtiment.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 25.5.2010 – 12:00

Une indemnité forfaitaire et ferme de 20 000 EUR (net de taxe) pour les prestations demandées au règlement du concours d’esquisse (sans maquette) sera accordée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes