Les équipements sont installés dans d’anciennes classes provisoires en préfabriqué de l’école maternelle voisine, l’école Michoun. A l’occasion de cette reconstruction, la capacité du Multi – accueil sera augmentée de 20 places. Le nouveau bâtiment accueillera également un local de repos pour les chauffeurs de bus Tisséo ainsi qu’un local pour le pôle territorial de la Communauté urbaine. Les principaux travaux envisagés porteront sur: — le désamiantage des bâtiments existants, — la démolition des bâtiments existants, — la construction du nouveau bâtiment. Il s’agit d’un concours d’architecture et d’ingénierie sur esquisse (ESQ) obéissant aux règles édictées par les articles 70 et 74.III du code des marchés publics. Suite à l’avis d’appel à candidatures, trois équipes de concepteurs seront choisies après avis du jury. Ces candidats seront admis à remettre une esquisse. Le marché est attribué après avis du jury constitué conformément à l’article 24 du code des marchés publics. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure négociée de l’article 35-II.6 et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1 545 000,00 EUR HT (valeur novembre 2011). Les missions sont les suivantes: — ESQ, — APS, — APD, — PRO, — ACT, — VISA, — DET, — AOR. Eléments de missions complémentaires: — OPC, — SSI, — DVD, — EXE partielle – verif technique – établissement du dossier d’autorisation de travaux pour les bungalows provisoires. Lors de l’étude les concepteurs disposeront au maximum de: — 8 semaines pour la réalisation de l’ESQ, — 8 semaines pour la réalisation de l’APS, — 8 semaines pour la réalisation de l’APD, — 8 semaines pour la réalisation du PRO, — 2 semaines pour la remise du DCE (élément de l’act) à compter de l’acceptation du PRO.

Critères de sélection des participants: — compétences des candidats par spécialité, — les références de chacun des membres ainsi que les références de l’architecte et du BE portant sur des ouvrages en construction neuve et réhabilitation de complexité et de coût similaire à ceux faisant l’objet de la consultation, — moyens humains et matériels des candidats,

— lettre de motivation (critère additionnel) les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature (documents disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr). En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cadre d’un groupement, l’architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs, — le ou les architectes devront appartenir exclusivement à une seule équipe, — les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes.

Les candidats sont invités à télécharger gratuitement, à l’adresse suivante www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11v401cr): — le règlement y compris l’annexe relative à la composition de l’équipe ainsi que l’annexe relative aux références architecte, et bureaux d’études (BE). Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée. Ces documents peuvent également être remis en version papier gratuitement à tous les candidats qui en feront la demande à l’adresse suivante: direction batiments et énergies Grands Projets 17 place de la Daurade 31000 Toulouse, FRANCE. Renseignements administratifs: M. Marcaillou (tél. +33 562274439) – (fax: +33 561223235) Mme Gautier (tél. +33 561223673) renseignements techniques: M. Duffau (tél. +33 561223633) – (fax: +33 561223607).

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui Le marché de maîtrise d’oeuvre sera conclu avec un maître d’oeuvre ou une équipe de maîtrise d’oeuvre comprenant au moins un architecte, inscrit à l’ordre des architectes. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l’exécution de la mission (personne nommément désignée) dans les domaines suivants: — architecture, — ingénierie du bâtiment tous corps d’État (avec des références en structure, fluides et VRD), — désamiantage, — économie du bâtiment, — haute qualité environnementale et suivi chantier propre, — acoustique, — système sécurité incendie, — paysagiste, — ordonnancement, pilotage et coordination, — simulation thermique dynamique.

Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3

Critères d’évaluation des projets: Les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres par ordre d’importance relative décroissante: 1 – respect du programme fonctionnel et de l’enveloppe financière; 2 – qualité de la réponse architecturale et urbaine; 3 – performance environnementale.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 28.2.2012 – 11:00

Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d’un montant de 7 000,00 EUR HT. Le montant total des indemnités est plafonné à 21 000 EUR HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury.