“Dans le cadre de sa démarche patrimoniale, la Sahlmas souhaite procéder à la remise à niveau de ses établissements d’hébergement pour personnes âgées non dépendantes (EHPA). Il s’agit de remplacer les composants immobiliers usés par le temps. En outre dans le cadre d’une amélioration du bâti, le CCAS de LYON a souhaité en tant que gestionnaire placer ces résidences en conformité avec la réglementation incendie (arrêté du 31.1.1986) ainsi que prévenir le risque légionelle. Enfin des travaux d’amélioration des parties communes au niveau esthétique et fonctionnel seront intégrés. Les résidences concernées par le présent avis ont été construites au début des années 70, et se situent dans Lyon intra muros. Il est précisé que les travaux seront à réaliser en site occupé et qu’une très forte attention sera apportée par le Maitre d’ouvrage quant à la capacité, à l’expérience et la méthodologie des maitres d’œuvre, à proposer des solutions contribuant à minimiser au maximum les nuisances pour les résidents et le gestionnaire.”. La présente consultation porte sur la réhabilitation des 2 groupes d’immeubles “Établissements d’hébergement pour Personnes Âgées” “lot 1: Sauvegarde et Chalumeau” et “lot 2: Zay et Bertrand” situés à Lyon. Mission principale dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique: — DIA partiel: diagnostic partiel et appropriation des diagnostics remis par le maître de l’ouvrage incluant les scénarios de réalisation, — APS: avant-projet sommaire, — APD: avant-projet définitif, — PRO: projet, — ACT: assistance à la passation des contrats de travaux, — VISA ou EXE: VISA ou études d’exécution comprenant le calendrier prévisionnel d’exécution et le devis quantitatif et estimatif, — DET: direction de l’exécution des contrats de travaux, — AOR: assistance aux opérations de réception. Missions complémentaires (en option): — OPC, — Accompagnement dans les argumentaires relatifs aux dérogations règlementaires (incendie et accessibilité), — Accompagnement dans la prise en compte des logements occupés (planning, carnets de phasage, etc). Il n’est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché se déroule par phases (éléments de mission) au sens de l’article 20 du CCAG prestations intellectuelles.

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Application de la loi du 3.1.1977 relative à l’architecture.

Type de procédure Négociée

Nombre d’opérateurs envisagé: 3

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 28.2.2012 – 12:00