Le présent concours est un concours de projets d’architecture et d’ingénierie (pool pluridisciplinaire architecte et ingénieur civil), en procédure ouverte, à un degré tel que défini par les articles 3 et 6 du Règlement SIA 142, édition 2009. La langue officielle du concours est le français. Cette condition est applicable à toutes les phases de la procédure du concours et à la suite des prestations à exécuter.

Le concours est ouvert à tous les groupes formés obligatoirement d’un architecte (ou d’un groupement d’architectes) responsable du groupe et d’un ingénieur civil (ou d’un groupement d’ingénieurs civils). Les partenaires du groupe doivent être établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l’accord OMC sur les marchés publics, qui offre la réciprocité aux mandataires suisses, pour autant qu’ils remplissent l’une des deux conditions suivantes :

• Etre porteurs, à la date d’inscription au présent concours, du diplôme d’architecte ou d’ingénieur civil de l’Institut d’Architecture de l’Université de Genève (IAUG/EAUG), des Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich (EPF), de l’Académie d’architecture de Mendrisio, des Hautes écoles spécialisées (HES ou ETS) ou d’un diplôme étranger bénéficiant de l’équivalence ;

• Etre inscrits, à la date d’inscription au présent concours, dans un registre professionnel : Registre des architectes ou des ingénieurs, A ou B du REG (Fondation suisse des registres des ingénieurs, des architectes et des techniciens) ou dans un registre équivalent. Le lauréat du concours, avant de se voir confirmer le mandat pour la poursuite des études, fournira, pour chaque membre de l’équipe pluridisciplinaire (architecte et ingénieur civil), les attestations suivantes :

• Justificatif d’une inscription au registre du commerce de son siège social ou dans un registre professionnel ;

• Justificatif de la couverture du personnel en matière d’assurances sociales ;

• Attestation, émise par l’autorité fiscale compétente, justifiant qu’il s’est acquitté de ses obligations en matière d’impôts à la source retenus sur les salaires de son personnel étranger ou qu’il n’est pas assujetti à cet impôt. Les membres d’un groupe ne peuvent participer qu’à ce seul groupe, sous peine d’exclusion. De même, les bureaux à plusieurs succursales ne peuvent participer qu’à ce seul groupe.

Dans le cas d’un groupement d’architectes ou d’ingénieurs civils associés permanent, c’est-à-dire installés depuis au moins un an à la date de l’inscription au présent concours, il suffit que l’un des associés remplisse les conditions de participation. Dans le cas d’un groupement d’architectes ou d’ingénieurs civils temporaire, c’est-à-dire installés depuis moins d’un an à la date de l’inscription au présent concours, tous les membres du groupe doivent remplir les conditions de participation.

Aucun participant, raison sociale ou individu, ne doit se trouver dans l’une des situations définies par l’article 12.2 du Règlement SIA 142, édition 2009, qui porterait à l’exclusion du concours, se référer notamment au site internet de la sia: http://www.sia.ch/fileadmin/content/download/sia-norm/sia_142_143/wettbewerb_142i-202_f.pdf Le programme du concours, non accompagné de ses annexes, peut être téléchargé dès le mardi 7 février 2012, sur le site d’information sur les marchés publics en Suisse: www.simap.ch. Les inscriptions, accompagnées des pièces justifiant le respect des conditions de participation énoncées ci-dessus (copie de diplôme ou d’inscription dans un registre professionnel), devront se faire par courrier à l’adresse de l’organisateur (point 1). La copie du récépissé attestant du versement d’une finance d’inscription de CHF 300.- (trois cents Francs suisses) ou € 250.- (deux cents cinquante Euros) devra être jointe à la demande d’inscription. Ce montant sera remboursé aux concurrents qui auront rendu un projet admis au jugement. Le versement se fera sur le compte de la société ARSCO SA auprès de la Banque Cantonal Vaudoise, IBAN CH69 0076 7000 T092 0161 9, en indiquant la référence « CONCOURS PISCINE – PATINOIRE ROJALETS ».

La somme globale des prix, à disposition du jury, mentions et indemnités s’élève à CHF 128’000.- HT, ceci dans les limites fixées par l’art. 17.3 du règlement SIA 142.

Délai souhaité pour poser des questions par écrit 24.02.2012

Remarques : Les questions sont posées au jury par écrit et doivent parvenir dans le délai fixé, le vendredi 24 février 2012 à 16h30 au plus tard, à l’adresse de l’organisateur sous couvert d’anonymat. Les questions reçues au-delà du délai ne seront pas prises en compte. Les questions posées sur le site www.simap.ch ou envoyées par email ne seront pas prises en compte.

Délai de rendu des projets Date : 04.05.2012 Heure: 16:30