La présente consultation porte sur les études et le suivi de travaux à réaliser dans le cadre d’une opération de réhabilitation partielle du groupe “Belleville Compans” comprenant l’amélioration des logements et des consommations énergétiques du bâtiment Y (49 logements) situé au 247 rue de Belleville, la rénovation complète des parties communes des bâtiments t, u, v (311 logements et 6 cages d’escaliers) situés aux 221, 231 et 239 rue de Belleville et l’amélioration de l’enveloppe du bâtiment de bureau situé au 9 rue du Docteur Potain à Paris 19ème. L’opération donnera lieu à l’établissement d’un unique marché, qui sera passé en application de l’article 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. La mission confiée au maître d’oeuvre sera constituée d’une mission de base, étendue aux études de diagnostic, au sens du décret n° 93.1268 du 29.11.1993 à laquelle pourront être associées quelques missions complémentaires. La présente consultation s’adresse à une équipe de maîtrise d’oeuvre présentant les compétences d’architecte, bureau d’études généralistes, bureau d’études structures/fluides, bureau d’études thermiques et économiste. L’offre présentée par le candidat devra porter sur l’ensemble des prestations objet de ce marché. L’architecte n’a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, — en qualité de membre de plusieurs groupements. Le projet devra s’inscrire dans la démarche de développement durable de Paris Habitat – OPH avec l’obtention de certificats d’économie d’énergie et dans celle du plan climat de la Ville de Paris. La mission débutera dans le courant du 4ème trimestre 2012.

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte inscrit à l’ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).

Type de procédure Négociée

Nombre d’opérateurs envisagé: 4

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l’offre %. Pondération 60

2. Montant provisoire de la rémunération de la mission de maîtrise d’oeuvre %. Pondération 40

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.3.2012 – 16:00