Construction de 72 logements collectifs dont 18 en accession, à Rombas (France).

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: — Décret n° 93-1269 du 29.11.1993 – titre I, — Décrets n°9 8-112 et 98-113 du 27.2.1998.

Type de procédure Négociée

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. prix des prestations. Pondération 70

2. capacités. Pondération 30

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.3.2012 – 17:00