Marché de maîtrise d’oeuvre conformément à la loi no 85-704 portant sur une mission de base étendue.

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte au sens de la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique n° 85-704.

Type de procédure Négociée

Nombre d’opérateurs envisagé: 3

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.3.2012 – 12:00