Relogement de la maison de quartier Baou de Sormiou- – allée des Pêcheurs – 13009 Marseille. Le présent marché a pour objet de confier au maître d’oeuvre, dans les conditions prévues par la loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée (loi MOP) et ses décrets d’application, dans le cadre d’un processus simple de réalisation une mission de base au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d’application du 21.12.1993, avec engagement au respect d’un coût prévisionnel des travaux au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et au respect d’un coût de réalisation des travaux résultant des marchés de travaux. En outre, la mission comporte 2 éléments de mission complémentaire d’assistance, conformément à l’arrêté du 21.12.1993 précité, et deux missions complémentaires conditionnelles.

Type de procédure Restreinte

Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 4

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.3.2012 – 16:00