Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d’une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relative à une opération de catégorie 1 au sens de l’article R4532-1 du code du travail, de réalisation. L’opération sera décomposée en trois marchés de travaux: 1. Reconstruction de la station d’épuration du Malvan; 2. Démolition partielle de la station d’épuration sur le site de Vosgelade, avec la création d’un poste de refoulement; 3. Réalisation d’un réseau de transfert des eaux à traiter depuis le site de Vosgelade jusqu’au site du Malvan.

Type de procédure Ouverte

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère 1: le prix des prestations (%). Pondération 50

2. Critère 2: la valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique (%). Pondération 50

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29.3.2012 – 16:00