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S.A d'HLM Logis Familial Varois Case n°11 - avenue Lattre de Tassigny 83107 Toulon FRANCE Téléphone +33 498004294 Courrier électronique (e-mail): ymenon@lfamilial.fr Fax +33 498004083 · Toulon, Francia · Scaduto 14/06/2010

Désigantion d'une équipe de maîtrise d'Oeuvre pour la construction de 60 logements collectifs locatifs PLUS/PLAi.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Copie de la qualification professionnelle, en vigueur à la date de la remise des offres,
— Références pour des projets équivalents,
— Références en matière de label THPE, démarche environnemantale et développement durable souhaitable,
— Attestations d'assurance décennale et responsabilité civile.
Pièces prévues aux articles R-324-4 ou R-324-7 du code du travail, à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
— Suivant règlement de la consultation.

Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices,
— Suivant règlement de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière
Oui
LOI MOP et règlementation en vigueur (handicapés, RT 2005, Qualitel...).

Type de procédure
Ouverte

Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous

  1. Montant des honoraires. Pondération 35
  2. Note d'intention, ou memoire justificatif sur l'opération. Pondération 30
  3. Qualités architecturales. Pondération 25
  4. Capacités techniques et financieres de l'équipe. Pondération 10

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.6.2010 - 16:00